Article 1 : Définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable désirant acquérir les Œuvres proposées par La Galerie Electron Libre.
Toute personne physique ou morale ayant la majorité légale souhaitant acquérir une Œuvre mise en vente par la Galerie Electron Libre sera désignée comme « Acheteur ».
Tout objet présenté à la vente par Electron Libre sera qualifié de « Œuvre ».
Chaque Œuvre sera décrite de manière à fournir à l’Acheteur des informations détaillées sur ses caractéristiques essentielles telles que les auteurs, les titres, les dimensions, le support, etc. De plus, son prix sera communiqué uniquement sur demande.
Aucune Œuvre ne sera vendue par la Galerie Electron Libre sans l’acceptation par l’acheteur des présentes CGV.
La Galerie Electron Libre se réserve le droit d’annuler, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse voir frauduleuse
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la Galerie Electron Libre sans préavis.
Les Œuvres en vente sur demande sur le site de la Galerie Electron Libre, restent la propriété de la Galerie Electron Libre, ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.